Au sein du monde professionnel, plus de 50 % des décès sont liés à la mortalité routière. Autre chiffre : 90 % des accidents de la route sont dus directement au comportement des conducteurs. Pourtant, la sinistralité routière ne constitue en rien une fatalité. En effet, grâce aux 10 règles suivantes vous serez en mesure d'assurer votre sécurité et celle de vos collaborateurs !
1. La sécurité est une priorité
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L’employeur a le devoir de prendre toutes les mesures pour protéger au mieux ses salariés, entre autres par le biais d’actions : de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail, d’information et de formation. Il doit aussi veiller à la mise en place d’une organisation et des moyens adéquats (L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail). Comme tous les risques inhérents à l’activité d’une entreprise, l’analyse détaillée des risques routiers doit apparaître dans le Document Unique (D.U.). Mis à jour une fois par an minimum.
2. Rappelez les règles les plus évidentes
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Un rappel est indispensable, y compris pour des règles aussi évidentes que le port de la ceinture de sécurité ou encore du casque pour les conducteurs de deux-roues motorisés. Plus l’entreprise se montrera inflexible, moins les salariés seront sujets à transgresser les règles.
3. L'organisation des trajets
Si on en croit la pyramide de bird, plus le nombre d'incidents est grand plus le nombre d'accidents mortels est élevé.
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Dans le transport routier, la durée du travail répond à une réglementation spécifique. Le conducteur professionnel d’un véhicule de plus de 3,5 t devra par exemple observer, après 4 h 30 de conduite, une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes, ou une pause d’au moins 15 minutes, suivie d’une pause d’au moins 30 minutes. Plus généralement, il convient de respecter les durées de travail et les temps de repos : un manquement à cette obligation pourrait engager la responsabilité pénale de l’entreprise en cas d’accident.
4. Des véhicules bien équipés
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Pour rouler en toute sécurité vous devez vous assurer que vos véhicules sont équipés des dispositifs suivants :
- Identification du véhicule
- Pneumatiques
- Freinage
- Visibilité
- Éclairage et signalisation
- Équipements
- Structure et carrosserie
- Échappement
- Moteur
5. L'entretien des véhicules
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L’état d’un véhicule mis à disposition d’un salarié doit être irréprochable car il engage la responsabilité pénale de l’employeur. En cas d’accident, une ampoule hors d’usage peut constituer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et sa faute inexcusable peut être invoquée. Une mise à jour régulière et rigoureuse du carnet d’entretien permet de s’assurer du bon état des véhicules, de signaler les défauts constatés et de consigner toutes les opérations d’entretien prévues (contrôle technique, etc.) ou non. Pour l’entretien d’une voiture de fonction, l’entreprise peut confier au salarié la responsabilité de contrôler l’état du véhicule avec l’obligation de signaler les défaillances susceptibles d’altérer son bon comportement.
6. Garder contact avec ses salariés
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En 2018, la fonction d’appel d’urgence, connue sous le nom d’eCall, sera rendue obligatoire sur les véhicules neufs. La télématique embarquée multiplie les services utiles aux salariés et aux responsables de l’entreprise : détection des éventuels mauvais comportements de conduite couplée à un dispositif d’alerte dans l’habitacle, suivi du niveau de performance d’éco-conduite ou encore alertes préventives des risques de panne du véhicule. En outre, la géolocalisation suit les véhicules et les conducteurs, tout en organisant les trajets au plus juste.
7. La formation des conducteurs
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Certaines formations initiales et continues sont obligatoires, dont celles spécifiques pour la conduite d’un poids lourd ou d’un véhicule de transport de voyageurs (plus de 9 places). L’employeur doit d’ailleurs veiller au respect de leur obtention (L-3314-1 et R-3314-10 du Code des transports pour la formation initiale et continue des PL). Le monde des transports routiers intègre le plus souvent, dans les formations obligatoires, l’apprentissage des nouveaux équipements embarqués.
8. L'accompagnement
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À l’issue d’une formation, il est indispensable que le chef d’entreprise ou son délégataire veillent à ce que l’enseignement soit acquis, par une mise en situation ou un questionnaire. Des opérations telles que l’arrimage dans un véhicule nécessitent un contrôle d’une extrême rigueur. De la même manière, le risque de surcharge peut avoir des conséquences graves : la responsabilité de l’employeur ou de son délégataire pourra être engagée.
9. Sensibiliser
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La sensibilisation aux risques routiers peut se faire de diverses façon mais l'élaboration de challenges individuels et/ou collectifs. Ces challenges ont pour but de tester les performances des salariés liées à la sinistralité ou à l’éco-conduite dont l’impact sur la sécurité est avéré.
10. Communiquer en interne
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Règlement intérieur, contrat de travail, charte de bonne conduite ou notes de service, l’entreprise doit s’assurer que les obligations qui incombent aux conducteurs sont clairement transmises et parfaitement assimilées. Dès leur intégration et tout au long de leur vie dans l’entreprise, les salariés doivent constamment être accompagnés par un discours formalisé et des actions de sensibilisation au risque routier.
